Why REACH Could Be Important For You

Avant que des produits chimiques ne soient mis sur le marché dans l'Union européenne, ils doivent être évalués et homologués conformément au règlement REACH. La particularité de ce règlement est qu'il concerne non seulement les fabricants de produits chimiques, mais également les entreprises qui fabriquent des produits qui contiennent des produits chimiques.

Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals) a été initié par l'Union européenne dans le but d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques posés par les produits chimiques. REACH repose sur le principe selon lequel les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval assument la responsabilité des risques liés à leurs produits chimiques.

Comment le règlement REACH fonctionne-t-il ?

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est chargée de réglementer les aspects techniques, scientifiques et administratifs de l'enregistrement, de l'évaluation et de l'autorisation des produits chimiques au sein de l'UE. Les entreprises doivent enregistrer leurs substances et coopérer avec d'autres entreprises qui enregistrent des produits similaires.

Seules les substances préalablement enregistrées peuvent être mises sur le marché. Tout fabricant ou importateur souhaitant commercialiser des produits entrant dans le champ d'application du règlement REACH doit disposer de son propre numéro d'enregistrement pour les substances concernées. Le règlement REACH s'applique à la fois aux produits chimiques utilisés dans les processus industriels et à ceux utilisés dans la vie quotidienne, tels que les produits de nettoyage, les peintures ou les substances textiles. Afin de se conformer à la réglementation, les entreprises doivent identifier les risques associés aux substances qu'elles fabriquent et les signaler à l'ECHA. Les fabricants doivent également indiquer à l'ECHA comment utiliser les substances dangereuses en toute sécurité. S'il n'existe aucune possibilité d'utiliser les substances en toute sécurité ou aucune autre restriction, cela peut entraîner une restriction de l'utilisation de ces produits par les autorités.

Qui est concerné par le règlement REACH ?

Le règlement concerne de nombreuses entreprises dans différents secteurs d'activité. Les entreprises doivent donc savoir si le règlement REACH s'applique à leurs activités ou produits. Si vous êtes un fabricant de produits chimiques utilisés soit pour votre propre usage, soit pour l'exportation, alors le règlement REACH vous concerne. Le règlement REACH peut également s'appliquer aux importateurs achetant des produits en dehors de l'UE. Les produits importés ne doivent pas nécessairement être des produits chimiques ou des mélanges de substances chimiques : des vêtements, des meubles ou des articles en plastique peuvent également être concernés. Les entreprises ou les travailleurs individuels qui utilisent des produits chimiques sont appelés utilisateurs en aval dans le règlement REACH. Ce groupe comprend ceux qui produisent des biens ou des services et dont l'activité n'est pas la fabrication de produits chimiques, mais qui utilisent des produits chimiques dans le cadre de leur production. Les produits chimiques généralement utilisés incluent les peintures, les métaux, les adhésifs, les solvants et les détergents.

Documentation complémentaire :

https://echa.europa.eu/de/

https://echa.europa.eu/regulations/reach/understanding-reach